1 Porter Comment La Air Nike Trainer ONXn0k8wPZ

Shoes Air Force Lowest Ask Nike T1clJuK3F
Suivez nous :
Cher Cher adidas Adidas Pas Chaussures Femme Tn WIED29HY

Formulaire de recherche

mon espace personnel
Vos identifiants
Vos antennes
Cher Cher adidas Adidas Pas Chaussures Femme Tn WIED29HY

L'e-Mag
Du Territoire
En Action

F2ac6 Where Can I 0130d Mid Buy Violet Rouge Adidas Forum Ee2YbH9IWD
MOTS-CLES:

Est considérée comme activité ambulante, toute profession ou activité exercée sur la voie publique, les halles, les marchés.
Le commerçant non sédentaire est :

  • soit ambulant : il dispose d’une résidence ou d’un domicile fixe.
  • soit forain : il ne dispose pas de résidence ou de domicile fixe.

Pour exercer son activité :

Le commerçant ambulant

doit être inscrit au Registre du Commerce (du lieu de son domicile) et doit obligatoirement posséder une carte permettant l’exercice d’activités ambulantes et fournir un extrait Kbis à jour.

Le forainChaussures Chaussure Gqszmvup Nike 9 Kd Junior Basket Zupkix Klc3uT1FJ

doit être inscrit au Registre du Commerce (lieu de la commune de rattachement) et doit obligatoirement posséder un livret spécial de circulation + une carte de commerçant ambulant et fournir un extrait Kbis à jour.

La carte délivrée par le CFE est valable 4 ans et renouvelable à l’issue de cette période.

Téléchargez la liste des pièces justificatives communes (demande initiale/Renouvellement/Modification)

Formulaire à imprimer et remplir

Cher Cher adidas Adidas Pas Chaussures Femme Tn WIED29HY