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Carte de commerçant ambulant

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MOTS-CLES:

Est considérée comme activité ambulante, toute profession ou activité exercée sur la voie publique, les halles, les marchés.
Le commerçant non sédentaire est :

  • soit ambulant : il dispose d’une résidence ou d’un domicile fixe.
  • soit forain : il ne dispose pas de résidence ou de domicile fixe.

Pour exercer son activité :

Le commerçant ambulant

doit être inscrit au Registre du Commerce (du lieu de son domicile) et doit obligatoirement posséder une carte permettant l’exercice d’activités ambulantes et fournir un extrait Kbis à jour.

Le forainDétail Pile Adidas Bench De Chaussures Boîte Vide Magasin Au rxBeWdCo

doit être inscrit au Registre du Commerce (lieu de la commune de rattachement) et doit obligatoirement posséder un livret spécial de circulation + une carte de commerçant ambulant et fournir un extrait Kbis à jour.

La carte délivrée par le CFE est valable 4 ans et renouvelable à l’issue de cette période.

Téléchargez la liste des pièces justificatives communes (demande initiale/Renouvellement/Modification)

Formulaire à imprimer et remplir

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