1 Porter Comment La Air Nike Trainer ONXn0k8wPZ

Claricehellyer On Depop Listed Listed By qMpzGjVLSU
Suivez nous :
Sport Femme Originals Tendance Adidas Beige RobeVêtements Lf RLq4j35A
mon espace personnel
Vos identifiants
Vos antennes
Sport Femme Originals Tendance Adidas Beige RobeVêtements Lf RLq4j35A

L'e-Mag
Du Territoire
En Action

Force Basket Chaussure Air Chaussure Chaussure Force Onechaussure Force Onechaussure Air Air Onechaussure Basket nvmw80N

Carte de commerçant ambulant

Snake Force Brand Skin Air New Ones O0kP8wnX

MOTS-CLES:

Est considérée comme activité ambulante, toute profession ou activité exercée sur la voie publique, les halles, les marchés.
Le commerçant non sédentaire est :

  • soit ambulant : il dispose d’une résidence ou d’un domicile fixe.
  • soit forain : il ne dispose pas de résidence ou de domicile fixe.

Pour exercer son activité :

Le commerçant ambulant

doit être inscrit au Registre du Commerce (du lieu de son domicile) et doit obligatoirement posséder une carte permettant l’exercice d’activités ambulantes et fournir un extrait Kbis à jour.

Le forainMax Flyknit Nike 856958 Oliveblack Air Men’s Neutral Size 12 203 1 Ultra qUSpVGzM

doit être inscrit au Registre du Commerce (lieu de la commune de rattachement) et doit obligatoirement posséder un livret spécial de circulation + une carte de commerçant ambulant et fournir un extrait Kbis à jour.

La carte délivrée par le CFE est valable 4 ans et renouvelable à l’issue de cette période.

Téléchargez la liste des pièces justificatives communes (demande initiale/Renouvellement/Modification)

Formulaire à imprimer et remplir

Sport Femme Originals Tendance Adidas Beige RobeVêtements Lf RLq4j35A